Vente pièces détachées jeep et accessoires

Mentions legales

 

 

MENTIONS LEGALES:

 

JEEPER STORE SAS au capital de 31.600€ TVA: FR61 533 725 024  SIRET: 533 725 024 00012

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE:

Le fait, pour tout utilisateur, de passer commande chez Jeeper Store, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Prix
Les produits et prestations de services sont facturés sur la base des prix en vigueur le jour de la commande.
Les prix figurant sur le site www.jeeperstore.com sont exprimés en Euros et s'entendent TTC, hors frais de port et de conditionnement. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix il convient de rajouter les frais de transport et de conditionnement calculés en fonction du type des articles commandés et du transporteur sélectionné.

Taxes France et étranger
Les prix à payer sont affichés par défaut toutes taxes comprises (TTC).
Les pays, régions ou départements désignés comme des territoires d'exportation sont :
-les États hors Union européenne (UE),
-les départements et territoires d'outre-mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon,
-certains territoires d'États de l'UE :
-île d'Helgoland et territoire de Busingen pour l'Allemagne,
-Ceuta, Melilla et îles Canaries pour l'Espagne,
-Livigno, Campione d'Italia et les eaux nationales du lac de Lugano, pour l'Italie,
-îles Aland pour la Finlande,
-mont Athos pour la Grèce.


Biens concernés
Bénéficient de l'exonération de TVA, les biens expédiés ou transportés hors de l'UE par :
-le vendeur ou pour son compte,
-l'acheteur qui n'est pas établi en France, ou pour son compte, sauf les biens d'équipement et d'avitaillement des bateaux de plaisance, des avions de tourisme ou d'autres moyens de transport privé.


Les prestations de services directement liées à l'exportation de biens exonérés sont aussi exonérées de TVA.

Pour plus de renseignements, voir lien: http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31118.xhtml

Pour les professionnels des Etats membres de l’Union Européenne, les prix à payer seront en hors taxes lorsque les professionnels sont titulaires d’un numéro de TVA Intracommunautaire.

Conclusion du contrat de vente
Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. La conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par Jeeper Store (voir "Acceptation et paiement de commande").
Acceptation et paiement de la commande

La conclusion de la vente est soumise à l'acceptation de la commande par Jeeper Store. La validation du paiement n'entraîne pas l'acceptation de la commande. Jeeper Store s'engage à confirmer à l'utilisateur l'acceptation ou le refus de sa commande par téléphone ou  courrier électronique au plus tard 72 heures ouvrées après la réception de la commande.
Jeeper Store se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas enregistrer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, à un problème concernant la commande reçue ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Jeeper Store se réserve le droit de substituer le produit commandé par un autre produit de marque différente (en cas de rupture de stock ou d’arrêt de commercialisation du produit). L’acheteur sera informé par téléphone ou/et par mail, d’une éventuelle substitution de produit. L’acheteur sera également prévenu d’une éventuelle modification de prix (uniquement en cas de substitution de produit) à la hausse ou à la baisse. En cas de modification de prix à la hausse, l’acheteur devra confirmer sa décision par e-mail, et valider par le moyen de paiement à sa convenance la différence de prix. En cas de modification de prix à la baisse, Jeeper Store effectuera un remboursement ou un avoir de la différence (au choix de Jeeper Store).

Pour la France Métropolitaine, si le paiement s'effectue par chèque, il convient de libeller le chèque à l'ordre de Jeeper Store et d'indiquer au verso le numéro de commande qui vous a été communiqué dans le courriel d'accusé de réception de commande ou de joindre à votre courrier une copie de l'offre faite par mail.

Le chèque est à envoyer à :
                                                     Jeeper Store
                                               157, rue des Fournels
                                                    ZI des Fournels
                                                     34400 LUNEL
                                                          France


La commande ne sera validée qu'à l'encaissement du chèque, après validation par l'établissement bancaire ou après virement électronique (délai 7 jours après dépot du chèque en banque).

Sécurité de vos coordonnées bancaires

Jeeper Store ne conserve pas les données relatives aux cartes bancaires de ses clients à la suite du paiement, les numéros et informations de votre carte bancaire sont utilisés une seule fois pour le paiement de votre commande en cours.


Les obligations des parties
Jeeper Store
1. Jeeper Store s'engage à livrer des produits conformes à la commande de l'utilisateur. Cependant, les commandes se font dans la limite des stocks disponibles.
2. Jeeper Store s'engage à expédier les produits commandés dans les huit (8) jours à compter de l'acceptation de la commande sauf si précisé différemment dans l'offre et/ou dans le courriel d'accusé de réception de commande.
3. Jeeper Store conclut un contrat avec le transporteur en vertu duquel celui-ci s'engage à livrer les produits à l'adresse indiquée par l'utilisateur.

L'utilisateur
L'utilisateur s'engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.
Détermination du prix
Le prix figurant sur le site est définitif. Il est indiqué en €uro. Jeeper Store est soumis au régime de la TVA, cette dernière est donc récupérable sur les articles achetés chez Jeeper Store par des sociétés. Le prix des produits ne comprend pas le coût du transport et les frais de conditionnement. Il s'entend toutes taxes comprises.

Transport et livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'utilisateur dans un délai de dix jours à compter de la confirmation de la commande (cf. 4-1 2.) Jeeper Store se laisse le droit d’expédier les commandes avec le transporteur qu’elle décide sans en prévenir le client. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits, le transporteur déposera un avis de passage indiquant l'endroit où retirer les produits. En aucun cas, Jeeper Store ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits auprès du transporteur ou de non-retrait des produits. Tous les événements, de quelle que nature qu'ils soient, échappant à la volonté de Jeeper Store, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative, retard du transprteur ou arrêt des transports, qui tendrait à retarder, à empêcher et à rendre exorbitant l'exécution de l'approvisionnement, constituent une cause de suspension voire d'extinction des obligations de Jeeper Store, sans indemnité au profit de l'utilisateur. En tout état de cause, aucun retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.
En cas de perte du ou des colis par le transporteur, Jeeper Store ne procédera pas au remboursement intégral de la commande. La base de calcul du remboursement est comprise entre 20 € et 23 € du kilogramme (suivant Conditions Générales de vente des transporteurs). Le remboursement se fait par rapport au poids que Jeeper Store a déclaré au transporteur lors de l’envoi du ou des colis, le remboursement se fait en général sous 30 à 45 jours. Si vous désirez assurer la totalité de votre commande au centime près, vous devez nous contacter par téléphone pour vous calculer le prix exact du transport avec son assurance spéciale qui varie selon le prix et le poids total de votre commande.

Si l’acheteur désire une assurance supplémentaire pour l’envoi de sa commande, celui-ci devra nous contacter par téléphone afin que nos services puissent lui calculer le surcoût lié à l’assurance supplémentaire. Les transporteurs seront soit Colissimo, soit Chronopost (au choix de l’acheteur).

Retour des produits, rétractation, remboursement
Retour des produits
Il ne peut être émis de réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme à la commande quantitativement ou lorsque l'emballage contenant les produits a été endommagé (colis abimé, mouillé, enfoncé, déchiré). Les réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Une copie de ces réserves doit être adressée dans les 24 heures de la livraison à Jeeper Store, par courrier électronique et par courrier. Il conviendra de joindre à cet envoi à Jeeper Store la confirmation par le transporteur de la réalité des réserves, le motif du retour et le numéro de facture auquel il se rapporte. Si les produits ont été fortement endommagés, Jeeper Store se réserve le droit de rembourser le prix payé ou de remplacer la pièce ou le lot détérioré.

TOUT PRODUIT COMMANDE SPECIALEMENT POUR VOTRE COMMANDE NE POURRA PAS ETRE REPRIS. 


Faculté de rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement (au choix de Jeeper Store) sans pénalité à l'exception des frais d'aller et de retour à la charge du client . Au cas où l'acheteur exercerait cette faculté de rétraction, il aura en charge l'organisation et les frais du retour. L'acheteur peut formuler toute demande de renseignement par E-mail, ou téléphone.
L'acheteur s'engage à informer Jeeper Store de son intention d'exercer cette faculté de rétraction par mail ou téléphone dans les quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande.  
Jeeper Store effectuera le remboursement de la commande au prix du bon de commande, déduction faite des frais de port aller.
Lors du retour des marchandises, celles-ci devront-être intactes dans leur emballage d'origine et sans avoir été montées. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Remboursement
Le mode de remboursement se fera au choix de Jeeper Store. Le bénéficiaire du remboursement devra  faire parvenir à Jeeper Store par tous moyens ses coordonnées bancaires. Il ne pourra être réclamé à Jeeper Store le remboursement des frais éventuels demandés par la banque du bénéficiaire du remboursement. Il ne pourra être réclamé à Jeeper Store le remboursement des frais de port aller et de retour éventuels des commandes passées.
 
Limitation de responsabilité
L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison, de leur montage et de leur utilisation. Jeeper Store ne saurait être tenu pour responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur (Jeeper Store vend certains produits non homologués pour les Normes Françaises ou Européen).
La compatibilité des articles proposés par Jeeper Store est donnée à titre indicatif. Jeeper Store ne pourra être tenu responsable en cas d'incompatibilité des produits achetés avec le véhicule de l'acheteur. Les références indiquées sur notre site internet sont à titre indicatif et n'oblige pas Jeeper Store à vous vendre les produits de cette marque. 

Règlement des litiges
Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette inapplicabilité ou invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, la clause remise en cause sera remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni Jeeper Store ni le client ne saurait être tenu responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, notamment, et sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou exportation, de grève, de lock-out, de pénurie d'incendie, de tremblement de terre, d'inondation. Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de Jeeper Store, qui sont seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.

                                                    Jeeper Store
                                              157, rue des Fournels
                                                   ZI des Fournels
                                                    34400 LUNEL
                                                         France

                                      RCS : Montpellier 533 725 024
                                             Tél. : 04 67 22 34 11

Conditions de garantie des pièces

 
Article 1 - Garantie Légale
Le vendeur a l´obligation de garantir l´acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles 1641 et suivants du code civil. Cette garantie s´applique en sus de la garantie contractuelle.

Article 2 - Objet de la garantie contractuelle

La garantie couvre uniquement les pièces détachées vendues par Jeeper Store et dans la limite de l'usage normal prévu par le constructeur, ceci exclut:
-l'utilisation du véhicule autre que pour un usage privé.
-l'usage en compétition sportive.
-les véhicules dont la suspension a été modifiée (rehausse)
-les véhicules équipés de pneus d'une taille supérieure à la monte d'origine (nous tolérons 225/75 R 15 sur XJ et YJ et 235 sur ZJ et WJ)

Article 3 - Durée de la garantie

Les pièces d'occasion font l´objet d´une garantie contractuelle de six mois à partir du 1er février 2015, toutes pieces acheté avant la nouvelle loi donc avant le 1er février 2015 les pieces sont garantie 3 mois contre les défauts de fabrication, hors usure normale du produit. Nos articles d'occasion sont systématiquement testés, contrôlés, nettoyés, et prêts à monter.
La garantie commecant à compter de la date d´achat figurant sur la facture.

Les pièces neuves (hors pièces d'usure) font l´objet d´une garantie contractuelle d'un an, à compter de la date d´achat figurant sur la facture. Sauf pour les véhicules modifiés, hauteur de caisse, tailles des pneus, jantes, etc.... ou la la garantie ne peut pas étre prise en compte.

Article 4 - Conditions générales d´exécution de la garantie

Pour que la garantie s´applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes constructeurs et être impérativement effectué par un professionnel de l'automobile. Il appartient donc à l´acheteur de faire effectuer le montage ainsi que les réglages dans les règles de l´art et ce par un professionnel de l'automobile.

La garantie s´effectuera par voie d´échange dans la limite du stock disponible.
En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.

En cas d´impossibilité d´échange des pièces défectueuses, Jeeper Store procédera au remboursement de la pièce.

Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.

L'absence de facture de montage établie par un professionnel de l'automobile fait échec à la mise en œuvre de la garantie.

Les pièces  renvoyées suite à une erreur de diagnostic (ou erreur suite à des renseignements erronés sur le modèle) ne sont pas remboursées.
________________________________________
 
 Article 5 - Conditions particulières d´exécution de la garantie
Le champ d´application et les conditions particulières d´exécution de la garantie sont précisées ci-dessous pièce par pièce. Le non-respect des préconisations faites par Jeeper Store fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Article 5A - Conditions particulières d´exécution de la garantie – Moteurs

a)    Pour les moteurs d'occasion:

La garantie s´applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux ; elles sont donc non garanties. Avant montage, l´acheteur doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant.

Les accessoires ci-dessous doivent être systématiquement remplacés par d'autres, neufs d'origine Mopar ou Crown, conserver systématiquement les factures:
-Filtres à huile, à air, carburant,
-Radiateur et pompe à eau,
-Bougies d´allumage ou de préchauffage,
-Kit de distribution (courroie et galets),
-Courroies : alternateur, pompe à eau,
-Produits : liquide de refroidissement, huile.

Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l´achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée.

La garantie s´applique si la consommation d´huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.

Le montage ainsi que la mise en service et l'entretien doivent impérativement être effectués par un agent Jeep, Chrysler ou Fiat (conserver les factures).

b)    Pour les moteurs neufs :

Le montage ainsi que la mise en service et l'entretien doivent impérativement être effectués par un agent Jeep, Chrysler ou Fiat (conserver toutes les factures).

Lorsque clairement mentionné dans le descriptif de l'article, nos moteurs échange standard sont garantis 1 an, cette garantie se décompose comme suit :
Première année ou 30 000 Kms au premier des termes échu :
Remplacement des pièces par des pièces de notre fourniture, le remplacement peut être effectué par nos soins ou par un professionnel de l'automobile, le remboursement de la main d'œuvre se fera au taux de 35 € HT/heure avec un maximum de 850 € HT remboursés par incident et un maximum de 1 incident sur cette première année sur présentation de facture (nous contacter avant toute intervention).
 
. Avant montage, l´acheteur doit faire contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant.

Les accessoires ci-dessous doivent être systématiquement remplacés par d'autres, neufs d'origine Mopar ou Crown, conserver systématiquement les factures:
 
-Filtres à huile, à air, carburant,
-Radiateur et pompe à eau,
-Bougies d´allumage ou de préchauffage,
-Kit de distribution (courroie et galets),
-Courroies : alternateur, pompe à eau,
-Produits : liquide de refroidissement, huile.

La garantie s´applique si la consommation d´huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.

  Article 5B
- Conditions particulières d´exécution de la garantie -boîtes de vitesse, de transfert et ponts
 
       Pour les boîtes de vitesse, de transfert et les ponts arrière et avant :

Les pièces périphériques (freins, tambours, croisillons, roulements de roues ...) sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie.

Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d´autres, neufs :

-Les joints spy de transmission,

-L´huile, d´une qualité préconisée par le constructeur avec additif MOPAR dans les ponts à glissement limité.

Le montage ainsi que la mise en service et l'entretien doivent impérativement être effectués par un agent Jeep, Chrysler ou Fiat (conserver les factures).

Article 5C -Conditions particulières d´exécution de la garantie -composants électriques
Pour les alternateurs, démarreurs et composants électriques notamment calculateurs et modules électroniques.
Avant montage, l´acheteur doit faire contrôler par un agent Jeep, Chrysler ou Fiat à l'aide du module DRB II ou DRB III les circuits électriques, toute erreur de connexion ou faisceau électrique défectueux fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Le diagnostic doit impérativement être effectué par un agent Jeep, Chrysler ou Fiat à l'aide du module DRB II ou DRB III, (conserver la facture).
Le montage ainsi que la mise en service doivent impérativement être effectués par un agent Jeep, Chrysler ou Fiat (conserver la facture).
Les cosses de batterie doivent être systématiquement remplacées, (conserver la facture).
Dans tous les cas, l'absence de facture de diagnostic et de montage fait par un agent Jeep, Chrysler ou Fiat fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
 
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 Article 6 - Exonération de la responsabilité du vendeur
Rappel important : les photos sont données à titre indicatif et ne sont donc pas contractuelles, Les numéros de pièces sont utilisés à titre de référence uniquement et n'impliquent pas que les éléments désignés sont des pièces d'origine du fabricant.
 
Bien que tout soit mis en œuvre chez Jeeper Store pour aider et conseiller le client, le choix final des articles et quantités à commander reste l'unique et entière responsabilité de l'acheteur.
Jeeper Store se trouve dégagée de toute responsabilité :
-si la défectuosité provient directement d´une défectuosité ou d´une inadaptation d´une autre pièce du véhicule,
-si la défectuosité provient d´une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur,
-si le véhicule sur lequel les pièces sont montées a été transformé (pneus plus larges ou de plus grand diamètre que l'origine, rehausse, élargisseurs de voies, etc...)
-si la défectuosité provient d´une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur,
-si la défectuosité provient d´une utilisation anormale ou d´une inobservation des préconisations d´entretien du véhicule ou d´un endommagement accidentel (lors du transport par exemple).
-si la pièce n'a pas été montée et réglée par un professionnel de l'automobile, facture à l'appui.

*** Note particulière pour les véhicules équipés GPL:
Les moteurs AMC et Chrysler sont particulièrement bien adaptés au GPL à une condition:
Le moteur doit consommer 15 à 20% de plus au GPL qu'à l'essence pour des raisons de refroidissement, dans le cas contraire, les dommages sur les soupapes, culasse et cylindres sont très rapides (3 à 4000 Kms) et très visibles.
Les moteurs ayant fonctionnés au GPL et présentant une défectuosité seront systématiquement expertisés par nos soins, s'il s'avère que le moteur a fonctionné avec un mélange trop pauvre, la garantie ne pourra pas s'appliquer.

Article 7 - Mise en œuvre de la garantie
Lorsqu'il souhaite faire fonctionner les clauses de garantie, l'acheteur doit  informer Jeeper Store par e-mail ou téléphone de la nature du problème rencontré.
Une fois la procédure de garantie acceptée par Jeeper Store, l'acheteur aura en charge l'organisation et les frais du retour accompagné de la facture Jeeper Store ainsi que de la facture de montage de la pièce établie par un professionnel de l’automobile.

Après expertise, Jeeper Store expédiera une pièce équivalente à la commande initiale (ou remboursera le montant de la commande initiale à l'acheteur, au choix de Jeeper Store).

La durée de la garantie des pièces d'occasion ne sera pas allongée, elle restera de six (6) mois à compter de la date d´achat figurant sur la facture.

La durée de la garantie des pièces neuves ne sera pas allongée, elle restera de un (1) an à compter de la date d´achat figurant sur la facture.
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Nous sommes à votre disposition, si vous avez une question ou un doute concernant nos Conditions Générales de vente, n'hésitez pas à nous contacter.
 

 

Pour les professionnels:

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L441-6 du code du commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'interêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euros.

 

 

MISE A JOUR DES MENTIONS LEGALES LE 02 FEVRIER 2015.