Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE SUR JEEPERSTORE.COM
Bienvenue sur le site https://www.jeeperstore.com, site de vente de pièces et accessoires pour véhicules de marque Jeep. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente et (Ci-après dénommées les " CGU/CGV ") ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L'Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu'il est tenu par les présentes. L'utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.
INFORMATIONS DE CETTE PAGE
Vous trouverez sur cette page les informations suivantes:
I. LES MENTIONS LEGALES
- EDITEUR : JEEPER STORE SAS
- Siège social :157 rue des Fournels, ZI des Fournels, 34400 Lunel, France - Enregistrée au RCS de Montpellier
- Capital social : 31 600.00 €
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR61 533 725 024
- Téléphone : 04 67 22 34 11
- E-mail : Formulaire de contact
- Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13h15 à 17h15.
- Directeur de la publication : Philippe TUAL
- HEBERGEUR : Ooworx
- Siège social : 9 rue Parrot, 75590 Paris cedex 12
- Téléphone : 01 79 72 84 44
- Site internet : www.ooworx.com
II. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Tout accès et/ou utilisation du site www.jeeperstore.com implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société Jeeper Store et l'Utilisateur / le Client.
Définitions
- Client : s'entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client jeeperstore.com.
- Identifiant : s'entend comme l'adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.
- Mot de passe : s'entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d'accéder à son compte.
- Site : www.jeeperstore.com
- Utilisateur : s'entend comme toute personne utilisant le site www.jeeperstore.com ou l'un des services proposés sur celui-ci.
- Utilisateur identifié : s'entend comme toute personne utilisant le site www.jeeperstore.com ou l'un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte sur le site Jeeper Store.
Conditions d'accès et utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.
L'Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site restent à la charge de l'Utilisateur/Client. L'Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu'après identification à l'aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L'Utilisateur est tenu de garder secrets ses Identifiants et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.
La société Jeeper Store mettra en œuvre tous les moyens afin d'assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par Jeeper Store. Jeeper Store fera son possible afin de résoudre tout problème informatique dans les meilleurs délais.
Création de compte
L'Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s'il souhaite accéder et profiter des services ou offres suivants :
- accéder à la page " Mes favoris " et/ou ajouter un article aux favoris ;
- accéder à la page carte cadeau et activer une carte cadeau ;
- accéder et activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier ;
- être tenu au courant des prochaines ventes privées ;
- déposer un avis pour un article ;
- passer une commande ;
- suivre le traitement de sa commande ;
- accéder à l'historique de ses commandes.
En créant son compte, l'Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.
L'accès aux services inclut l'abonnement aux newsletters jeeperstore.com. L'Utilisateur identifié a la possibilité, à tout moment, de moduler les informations qu'il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique " Mon compte ".
La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte Jeeper Store.
Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l'exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte ou l'impossibilité pour le transporteur de livrer la commande. Toutes les informations renseignées par l'Utilisateur devront être exactes. Le Client peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile. Nous demandons d'y porter le plus grand soin afin d'éviter toute erreur qui entrainerait des dysfonctionnements par la suite notamment pour les livraisons ou les tenteatives d'échange par mail.
Lorsque l'Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte dans un délai de 24h. Jeeperstore.com se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.
III. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Jeeper Store www.jeeperstore.com, ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société Jeeper Store SAS, ci-après dénommée " Jeeper Store ". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Pour les professionnels, veuillez vous reporter au lien pour les conditions de vente aux professionnels
Prix des articles et Commandes
Prix
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison).
La durée de validité des prix des articles proposés sur Jeeper Store est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.jeeperstore.com. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Jeeper Store jusqu'au complet encaissement du prix par Jeeper Store. Ce prix est payable en totalité (voir paragraphe " Réserve de propriété ").
Commandes
Le Client peut passer commande sur le site internet www.jeeperstore.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h15 au : 0467223411.
Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site www.jeeperstore.com si le Client n'est pas déjà identifié
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Jeeper Store se réserve la propriété des articles jusqu'au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l'encaissement du prix de la commande par Jeeper Store.
Jeeper Store se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Jeeper Store s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs article(s) commandé(s), Jeeper Store s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. La commande du Client sera alors automatiquement annulée. Jeeper Store se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d'éviter toute usurpation d'identité ou tout paiement frauduleux.
Expédition et Livraison
A l'exclusion des périodes de soldes et des offres de fidélisation réservées aux Clients, toute commande passée sur le site de Jeeper Store avant 12 heures du lundi au vendredi* (hors jours fériés et congés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement) et de la disponibilité en stock (nous consulter par téléphone).
Jeeper Store s'engage à livrer les articles commandés et payés par le Client suivant les modes et les délais de livraison suivants :
Livraison en France métropolitaine, Principautés de Monaco et d'Andorre :
- Colissimo suivi: 48h à 72h à compter de l'expédition*, du lundi au samedi
- TNT Express (FEDEX EXPRESS) : 24h à compter de l'expédition*
- les colis volumineux sont expédiés par DB SCHENKER France sous 48 à 72h ouvrés (livraison sur rendez-vous du lundi au vendredi).
Pour les envois Colissimo vers l'Outre-mer, le délai de livraison indicatif est de 5 à 7 jours selon la destination. Pour les envois Colissimo vers l'international, le délai de livraison indicatif est de 4 à 8 jours selon la destination. Pour ces destinations, un devis doit être établi sur demande via le formulaire de contact ou en validant le choix du transporteur (option demande de devis) dans le cas où le poids total de votre commande soit supérieur à 30kg.
Tous les modes de livraison son remis avec signature.
Dès que les colis sont transmis aux transporteurs ce sont les conditions générales de ventes des transporteurs qui prennent le relais.
- TNT: http://www.tnt.fr/Telechargements/CGV_TNT.pdf
- COLISSIMO: https://www.colissimo.entreprise.laposte.fr/fr/system/files/imagescontent/docs/cgv_consommables.pdf
Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé ...) devra être impérativement indiquée auprès du livreur au moment de la réception. Pour toute livraison dans un point Relais ou en bureau de Poste, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l'état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client informera Jeeper Store du problème rencontré.
A l'exception du retrait en magasin, des frais de port seront facturés pour toute commande passée sur le site les frais de port seront précisés à l'utilisateur lors de la validation définitive de sa commande, hors offres promotionnelles.
Paiement
Moyens de paiement
Le paiement des achats s'effectue au choix du Client : par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue.
- par chèque bancaire
- par PayPal
- par virement bancaire
- par portefeuille électronique (avoir)
En cas de paiement par carte bancaire, paypal, le compte bancaire du Client sera débité lors de la validation de la commande.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis en Euros, le numéro de commande mentionné au dos et libellé à l'ordre de Jeeper Store. Il est à adresser à Jeeper Store, Service comptabilité, 157 rue des Fournels, Zi des Fournels- 34400 Lunel-France. Le chèque doit être obligatoirement libellé aux nom, prénom et adresse du Client ayant passé la commande sur le Site. A défaut, Jeeper Store se réservera le droit de refuser tout chèque non conforme et annulera la commande. L'encaissement est réalisé à réception du chèque. La commande n'est expédiée que 10 jours ouvrés après l'encaissement du chèque.
En cas de paiement par virement bancaire, nos coordonnées bancaires (RIB) est mis à votre disposition afin d'effectuer la transaction auprès de la banque de l'utilisateur. Dès réception du paiement sur le compte bancaire de Jeeper Store, la commande sera validée, préparée et expédiée.
Dans le cas de paiement par portefeuille électronique (avoir) vous avez été informé par mail de la disponibilité de la somme. Cette somme est disponible " à vie " et remboursable sur votre compte bancaire sur demande via le formulaire de contact. L'utilisateur peut utiliser cette somme en totalité, partiellement ou en complément de paiement pour ses achats sur le site jeeperstore.com.
Sécurisation des transactions
Jeeper Store met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet https://www.jeeperstore.com. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Jeeper Store aura également toute liberté de procéder à l'annulation directe d'une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Retour des produits, rétractation, remboursement
Retour des produits
Il ne peut être émis de réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme à la commande quantitativement ou lorsque l'emballage contenant les produits a été endommagé (colis abimé, mouillé, enfoncé, déchiré). Les réserves doivent être faites par écrit sur les documents du transporteur lors de la livraison. Une copie de ces réserves doit être adressée dans les 24 heures de la livraison à Jeeper Store, par courrier électronique et par courrier postal. Il conviendra de joindre à cet envoi à Jeeper Store la confirmation par transporteur de la réalité des réserves, le motif du retour et le numéro de facture auquel il se rapporte. Si les produits ont été fortement endommagés, Jeeper Store se réserve le droit de rembourser le prix payé ou de remplacer la pièce ou le lot détérioré, le remboursement est de 23€ par kilo maximum.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf preuve d'erreur d'envoi de la part de Jeeper Store sous 7 jours maximum (référence interne de la boite différente du bon de commande). Dans ce dernier cas, un bordereau de retour vous sera transmis pour la France métropolitaine.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte ou de détérioration de votre retour.
Livraison directe uniquement (livraisons en point retrait, Mondial Relay, ... non acceptés)
Tous produits neuf: hydraulique, système ABS, airbag, moteur, culasse, électrique, électronique ne pourra pas nous être retourné, car impossible de contrôler leur état de fonctionnement. Pour les produits d'occasion aucun retour possible sur les produits mécaniques, hydraulique, électrique, électronique boite, moteur, car impossible de contrôler leur état de fonctionnement. Tous les produits liquides et lubrifiants: huiles, graisses, additifs, liquide de refroidissement, lave glace, nettoyant moteur, nettoyant carburant, ... (toutes la gamme EcoTec) ne pourra nous être retourné car impossible pour nous d'en controler le contenu exact des bidons, bouteilles ou fiolles.
En cas d'un produit renvoyé dans un état différent de l'état initial, Jeeper Store se réserve le droit de facturer au client les frais occasionnés par un reconditionnement du produit (40% de la valeur du produit). Les produits doivent impérativement nous être retournés en parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, consommables) non ouvert.
Toutes les pièces retour doivent être retournées dans leur emballage d'origine non abîmé :
Emballez le produit complet que vous comptez retourner avec son emballage d’origine.
Utilisé un emballage individuel, par exemple celui dans lequel vous avez reçu le produit ou dans un autre carton.
Filmer ou doubler l’emballage, ne pas sur-scotcher directement sur l’emballage d’origine du produit.
L’emballage d’origine, celui du fournisseur ne peut pas être utilisé comme emballage de réexpédition.
Ne pas coller l’étiquette de retour directement sur l’emballage d’origine.
Pour éviter d’endommager le produit pendant le transport, ajouter du matériel d’emballage à l’intérieur, papier froissé, bulle, carton etc….
Placé une copie de votre facture dans l’emballage. Vérifiez que l’emballage est solide et assurez-vous qu’il est bien fermé.
Dès réception, nous procéderons aux vérifications concernant votre produit.
Clause pour les retours:
- Retour avant 14 jours : Création d’un avoir et remboursement possible à votre demande. Le retour est à la charge du client, (sauf commande spéciale aucun retour possible),
- Retour après 14 jours : Création d’un avoir uniquement. Le retour est à la charge du client,
- Retour entre 1 mois et 2 mois : Création d’un avoir uniquement. Le retour est à la charge du client, vétusté de 10% sur les produits retournés,
- Retour entre 2 mois et 3 mois : Création d’un avoir uniquement. Le retour est à la charge du client, vétusté de 30% sur les produits retournés,
- Retour entre 3 mois et 6 mois : Création d’un avoir uniquement. Le retour est à la charge du client, vétusté de 50% sur les produits retournés,
- Retour entre 6 mois et 12 mois : Création d’un avoir uniquement. Le retour est à la charge du client, vétusté de 75% sur les produits retournés,
- Après 12 mois aucun retour ne sera accepté.
A cela nous déduirons 40% de la valeur du produit si le produit nous est retourné sans emballage ou avec un emballage abimé.
Tout produit retourné non accepté sera détruit au bout de 30 jours si vous n'êtes pas venu le récupérer ou payé les frais de transport pour un nouvel envoi chez vous.
Tout les AVOIRS (note de crédit) sont valable 1 an soit 365 jours à partir de la date de la création de l'avoir, après les 365 jours il sera perdu.
TOUT PRODUIT COMMANDÉ SPÉCIALEMENT POUR VOTRE COMMANDE OU PERSONNALISÉ A VOTRE DEMANDE NE POURRA PAS ÊTRE REPRIS.
Adresse de réclamation :
- JEEPER STORE - 157 rue des Fournels - Zi des Fournels-34400 Lunel - France
- Courriel : Formaulaire de contact en haut à droite de chaque page du site et choisir SAV.
Faculté de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). La demande de rétractation de l'acheteur pourra être notifiée à Jeeper Store par courriel, via le formulaire de contact du site www.jeeperstore.com. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Remboursement
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons sous 14 jours ouvrés (or weekends, jours fériés et vacances) tous les paiements reçus (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous différerons le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits et après contrôle de la marchandise retournée (sous réserve de la disponibilité de la personne compétente pour ce contrôle). Une décote de 40 % sur le montant du remboursement sera appliqué si le produit est retourné sans son conditionnement ou si le conditionnement est détérioré. Aucun remboursement si le produit est retourné altéré, incomplet ou 14 jours après la date de réception. Nous procéderons au remboursement en utilisant l'avoir sur le portefeuille électronique dans un premier temps, puis sur simple demande accompagnée d'un RIB, sur le compte bancaire du client.
Jeeper Store effectuera le remboursement de la commande au prix du bon de commande, déduction faite des frais de port aller. Lors du retour des marchandises, celles-ci devront-être retournées intactes, dans un suremballage (carton ou protection) dans leur emballage d'origine et leur état d'origine, sans traces de montages, d'usure ou de détérioration. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
Limite de responsabilité
L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison, de leur montage et de leur utilisation. Jeeper Store ne saurait être tenu pour responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur (Jeeper Store vend certains produits non homologués pour les normes françaises ou européennes).
La compatibilité des articles proposés par Jeeper Store est donnée à titre indicatif. Jeeper Store ne pourra être tenu responsable en cas d'incompatibilité des produits achetés avec le véhicule de l'acheteur. Les références indiquées sur notre site internet sont à titre indicatif et n'oblige pas Jeeper Store à vous vendre les produits de cette marque.
De même, Jeeper Store ne saurait être tenu pour responsable de toute modification des caractéristiques techniques mentionnées sur la carte grise, et par le constructeur du dit véhicule. Le client engage donc sa pleine et entière responsabilité dans les modifications qu'il réaliserait sur son véhicule. Tous les produits non d'origine et tous les produits " Offroad " sont non homologués pour la route.
Conditions de garantie
Garantie légale
Le vendeur a l'obligation de garantir l'acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles 1641 et suivants du code civil. Cette garantie s'applique en sus de la garantie contractuelle.
Objet de la garantie contractuelle
La garantie couvre uniquement les pièces détachées vendues par Jeeper Store et dans la limite de l'usage normal prévu par le constructeur, ceci exclut :
- l'utilisation du véhicule autre que pour un usage privé sur route.
- l'usage en compétition sportive.
- l'usage en conditions extrêmes ou dite " tout terrain, offroad ".
- toutes p!èces et accessoires : LED, phares, feux, clignotants, arbres de roues, roulements, rotules, embrayage, ... ne peuvent pas faire partie des garanties en offroad.
- les véhicules dont la suspension a été modifiée (rehausse).
- les véhicules équipés de pneus d'une taille supérieure à la monte d'origine (nous tolérons 225/75R15 sur XJ et YJ et 235 sur ZJ et WJ)
Durée de la garantie
Les pièces d'occasion font l'objet d'une garantie contractuelle de six mois à partir du 1er février 2015, toutes pièces achetées avant la nouvelle loi donc avant le 1er février 2015 les pièces sont garanties 3 mois contre les défauts de fabrication, hors usure normale du produit. Nos articles d'occasion sont systématiquement testés, contrôlés, nettoyés, et prêts à monter. La garantie commençant à compter de la date d'achat figurant sur la facture. Les pièces neuves (hors pièces d'usure) font l'objet d'une garantie contractuelle d'un an, à compter de la date d'achat figurant sur la facture. Sauf pour les véhicules modifiés, hauteur de caisse, tailles des pneus, jantes, etc.... ou la garantie ne peut pas être prise en compte.
Conditions générales d'exécution de la garantie
Pour que la garantie s'applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes constructeurs et être impérativement effectué par un professionnel de l'automobile. Il appartient donc à l'acheteur de faire effectuer le montage ainsi que les réglages dans les règles de l'art et ce par un professionnel de l'automobile avec facture à l'appui.
La garantie s'effectuera uniquement par voie d'échange dans la limite du stock disponible.
En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules, ...
En cas d'impossibilité d'échange des pièces défectueuses, Jeeper Store procédera au remboursement de la pièce uniquement.
Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
L'absence de facture de montage établie par un professionnel de l'automobile fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Les pièces renvoyées suite à une erreur de diagnostic (ou erreur suite à des renseignements erronés sur le modèle) ne sont pas remboursées.
Toutes pièces montées dans notre atelier auront les mêmes termes de garanties ci-dessous ou ci-dessus, la prise en charge de la garantie dans un autre garage autre que Jeeper Store à Lunel ne pourra donner suite au remboursement de la main-d'oeuvre, frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation, location de véhicules et devis, ... or mis la pièce défectueuse fait par un échange par nos soins.
Conditions particulières d'exécution de la garantie
Le champ d'application et les conditions particulières d'exécution de la garantie sont précisées ci-dessous pièce par pièce. Le non-respect des préconisations faites par Jeeper Store fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Article A - Conditions particulières d'exécution de la garantie - Moteurs
a) Pour les moteurs d'occasion :
La garantie s'applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux ; elles sont donc non garanties. Avant montage, l'acheteur doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant. Les accessoires ci-dessous doivent être systématiquement remplacés par d'autres, neufs d'origine Mopar ou Crown Automotive, Omix ADA et conserver systématiquement les factures : Filtres à huile, à air, carburant, Radiateur et pompe à eau, Bougies d'allumage ou de préchauffage, Kit de distribution (courroie et galets), Courroies : alternateur, pompe à eau, Produits : liquide de refroidissement, huile.
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l'achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée.
La garantie s'applique si la consommation d'huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.
Le montage ainsi que la mise en service et l'entretien doivent impérativement être effectués par un agent Jeep, Chrysler ou Fiat (conserver les factures).
b) Pour les moteurs neufs :
Le montage ainsi que la mise en service et l'entretien doivent impérativement être effectués par un agent Jeep, Chrysler ou Fiat (conserver toutes les factures). Lorsque clairement mentionné dans le descriptif de l'article, nos moteurs échange standard sont garantis 1 an, cette garantie se décompose comme suit : Première année ou 30 000 Kms au premier des termes échu : Remplacement des pièces par des pièces de notre fourniture, le remplacement peut être effectué par nos soins ou un agent Jeep, Chrysler ou Fiat. Avant montage, l'acheteur doit faire contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant.
Article B - Conditions particulières d'exécution de la garantie -boîtes de vitesse, de transfert et ponts Pour les boîtes de vitesse, de transfert et les ponts arrière et avant : Les pièces périphériques (freins, tambours, croisillons, roulements de roues ...) sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres, neufs : Les joints spy de transmission, l'huile, d'une qualité préconisée par le constructeur avec additif spécial glissements limités dans les ponts à glissement limité. Le montage ainsi que la mise en service et l'entretien doivent impérativement être effectués par un agent Jeep, Chrysler ou Fiat (conserver les factures).
Article C -Conditions particulières d'exécution de la garantie -composants électriques Pour les alternateurs, démarreurs et composants électriques notamment calculateurs et modules électroniques. Avant montage, l'acheteur doit faire contrôler par un agent Jeep, Chrysler ou Fiat à l'aide du module DRB II ou DRB III les circuits électriques, toute erreur de connexion ou faisceau électrique défectueux fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Le diagnostic doit impérativement être effectué par un agent Jeep, Chrysler ou Fiat à l'aide du module DRB II ou DRB III, (conserver la facture). Le montage ainsi que la mise en service doivent impérativement être effectués par un agent Jeep, Chrysler ou Fiat (conserver la facture). Les cosses de batterie doivent être systématiquement remplacées, (conserver la facture).
Dans tous les cas, l'absence de facture de diagnostic et de montage fait par un agent Jeep, Chrysler ou Fiat fait échec à la mise en œuvre de la garantie. Exonération de la responsabilité du vendeur Rappel important : les photos sont données à titre indicatif et ne sont donc pas contractuelles, Les numéros de pièces sont utilisés à titre de référence uniquement et n'impliquent pas que les éléments désignés sont des pièces d'origine.
Bien que tout soit mis en œuvre chez Jeeper Store pour aider et conseiller le client, le choix final des articles et quantités à commander reste l'unique et entière responsabilité du client. Jeeper Store se trouve dégagée de toute responsabilité :
- si la défectuosité provient directement d'une défectuosité ou d'une inadaptation d'une autre pièce du véhicule,
- si la défectuosité provient d'une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur,
- si le véhicule sur lequel les pièces sont montées a été transformé (pneus plus larges ou de plus grand diamètre que l'origine, rehausse, élargisseurs de voies, etc...)
- si la défectuosité provient d'une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur,
- si la défectuosité provient d'une utilisation anormale ou d'une inobservation des préconisations d'entretien du véhicule ou d'un endommagement accidentel (lors du transport par exemple).
- si la pièce n'a pas été montée et réglée par un professionnel de l'automobile, facture à l'appui.
*** Note particulière pour les véhicules équipés GPL ou E85
Les moteurs AMC et Chrysler sont particulièrement bien adaptés au GPL à une condition :
Le moteur doit consommer au moins 15 à 20% de plus au GPL ou E85 qu'à l'essence SP95 ou SP98 pour des raisons de refroidissement et de lubrification, dans le cas contraire, les dommages sur les soupapes, culasse et cylindres sont très rapides (3 à 4000 Kms) et très visibles. Les moteurs ayant fonctionnés au GPL ou E85 et présentant une défectuosité seront systématiquement expertisés par nos soins, s'il s'avère que le moteur a fonctionné avec un mélange trop pauvre, la garantie ne pourra pas s'appliquer.
Toutes les pieces doivent être changées par paire, exemple: Couple conique avec ses roulements, embrayage avec butée, emetteur et récepteur d'embrayage, coussinet de bielle par le nombre de cylindres, idem pour les bougies, injecteurs, ... , courroie d'accesoires avec ses poulies et tendeur, emetteur d'embrayage et son recepteur, pompe à eau avec calorsthat, radiateur avec sa pompe à eau et calorsthat, durite radiateur inférieur avec la supérieur, compresseur de climatisation avec son dessicateur, boitier de direction avec sa pompe de direction assistée, .... et bien d'autres.
Mise en œuvre de la garantie
Lorsqu'il souhaite faire fonctionner les clauses de garantie, l'acheteur doit informer Jeeper Store via le formulaire de contact ou téléphone de la nature du problème rencontré.
Une fois la procédure de garantie acceptée par Jeeper Store, l'acheteur aura en charge l'organisation et les frais du retour accompagné de la facture Jeeper Store ainsi que de la facture de montage de la pièce établie par un professionnel de l'automobile.
Après expertise, Jeeper Store expédiera une pièce équivalente à la commande initiale (ou remboursera le montant de la pièce initiale à l'acheteur, au choix de Jeeper Store).
La durée de la garantie des pièces d'occasion ne sera pas allongée, elle restera de six (6) mois à compter de la date d'achat figurant sur la facture.
La durée de la garantie des pièces neuves ne sera pas allongée, elle restera de un (1) an à compter de la date d'achat figurant sur la facture.
Il ne peut pas y avoir de garantie sur une pièce déjà prise en garantie.
Nous sommes à votre disposition, si vous avez une question ou un doute concernant nos Conditions Générales de vente, n'hésitez pas à nous contacter.
Pour les professionnels :
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L441-6 du code du commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euros.
Médiation
Selon les articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d'avocat et d'expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Jeeper Store.
Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l'Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm.
Droit applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
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Les Produits destinés à l’adaptation des véhicules, en vue de compétition, peuvent rendre leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique, dans la mesure où ils modifient sensiblement les caractéristiques des véhicules telles que décrites dans le procès-verbal de réception délivré par le service des mines : bruit, pollution, vitesse maximum, dimension des pneumatiques, pare chocs, galerie, treuil, porte roue de secours, etc...
Offroad = tout terrain, hors route